Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Clémentine Bansard, psychologue en exercice libéral, notamment les consultations psychologiques et les bilans de compétences.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations comprennent :

• consultations psychologiques
• bilans de compétences
• prestations d’orientation ou d’accompagnement professionnel

Chaque prestation fait l’objet d’une information préalable portant notamment sur son contenu, sa durée, ses modalités de réalisation et son tarif.

Lorsque le bilan de compétences est financé par le Compte Personnel de Formation (CPF), le bénéficiaire atteste sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité prévues par la réglementation en vigueur. À ce titre, il déclare notamment ne pas avoir bénéficié d’un financement d’un bilan de compétences au cours des cinq années précédant sa demande, conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Le bénéficiaire s’engage à fournir tout document ou toute déclaration nécessaire à la constitution et à la validation de son dossier de financement.

 Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros nets de taxe.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation de la prestation. Les modalités de paiement sont précisées lors de la prise de rendez-vous ou, pour le bilan de compétences, dans la convention conclue entre les parties.
Les prestations ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale.

Article 4 – Annulation et report

Toute séance annulée moins de 24h à l’avance peut être due, sauf cas de force majeure.
Pour les bilans de compétences, les modalités de report, d’absence et d’interruption sont précisées dans la convention et le règlement intérieur remis au bénéficiaire.

Article 5 – Responsabilité

Le prestataire s’engage à exercer dans le respect du Code de déontologie des psychologues et du cadre légal applicable.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 6 – Données personnelles

Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Le bénéficiaire peut exercer ses droits RGPD en contactant : clementine.bansard@gmail.com.

Article 7 – Réclamations et médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.