Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Clémentine Bansard, psychologue en exercice libéral, notamment les consultations psychologiques et les bilans de compétences.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations comprennent :

• consultations psychologiques
• bilans de compétences*
• prestations d’orientation ou d’accompagnement professionnel

Chaque prestation fait l’objet d’une information préalable sur son contenu, sa durée et son tarif.

*Conformément au Décret n° 2026‑126 du 24 février 2026, la mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) pour un bilan de compétences est conditionnée au fait que le bénéficiaire n’ait pas bénéficié d’un financement d’un bilan de compétences au cours des cinq (5) années précédentes.

Le bénéficiaire s’engage à fournir une attestation sur l’honneur confirmant cette condition avant toute contractualisation

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue à chaque séance ou selon les modalités convenues dans la convention de bilan de compétences.
Les prestations ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale.

Article 4 – Annulation et report
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance peut être due, sauf cas de force majeure.
Pour les bilans de compétences, les conditions d’annulation sont précisées dans la convention signée entre les parties.

Article 5 – Responsabilité
Le prestataire s’engage à exercer dans le respect du Code de déontologie des psychologues et du cadre légal applicable.

Article 6 – Données personnelles
Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Le bénéficiaire peut exercer ses droits RGPD en contactant : clementine.bansard@gmail.com.

Article 7 – Réclamations et médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.